Conditions générales de ventes

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SERENA (le « Vendeur ») fournit aux clients (le(s) « Acheteur(s) ») qui lui en font la demande, les produits visés dans la commande.

2-Applicabilité

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous les autres documents tels que documents ou fiches techniques, émis par la Société SERENA et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire, complémentaire ou autre posée par l’Acheteur est donc, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à la Société Serena, quelque soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société Serena ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3- Prise de commande

Les commandes doivent être confirmées par courriel ou courrier par la Société Serena. Cette confirmation donne un caractère ferme et définitif à la commande, et lie l’Acheteur ainsi que ses représentants et salariés. Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur, et ne peut être cédé sans accord écrit et préalable de la Société Serena.

4- Modification de la commande

L’Acheteur ne peut demander aucune modification ou annulation de commande, quelle qu’en soit la cause, dès lors que la commande a été confirmée. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve la possibilité d’une part, de réclamer des dommages et intérêts et d’autre part, de conserver, s’il y a lieu le ou les acomptes déjà versés à titre d’indemnité.

5- Tarif

Les tarifs sont ceux mentionnés sur le bon de commande et/ou ceux figurant dans la confirmation de commande. Tout escompte, rabais, remise ou ristourne est obligatoirement mentionné dans la confirmation de commande et repris sur les factures.

Sauf mention contraire, la pose n’est pas incluse dans le tarif.

6- Livraison

6.1 Modalité

La livraison est considérée comme définitivement réalisée par la Société Serena soit par la remise direct du produit à l’Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance dans les locaux désignés par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne prend par livraisons dans les 7 jours qui suivent l’avis de mise à disposition, les frais de stockage et/ou de transport seront facturés à l’Acheteur sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

6.2 Délais

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société Serena peut effectuer des livraisons globales ou partielles en fonction des disponibilités.

Dans tous les cas, la société Serena pourra être libérée de son obligation de livrer en raison de la survenance d’un évènement de force majeure, imprévisibles et irrésistible et sans que ceci ne puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers la société Serena, quelles qu’elles soient, même si elles sont extérieures au présent contrat.

6.3 Risques

Les produits sont réputés voyager aux risques et périls de l’Acheteur sauf son recours contre le transporteur. Il appartient à l’Acheteur en sa qualité d’acheteur ou à son représentant, en cas d’avaries ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

6.4 Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés au matériel doivent être formulées par l’Acheteur à la société Serena par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit (8) jours de la réception des produits. Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il doit laisser à la société Serena toute facilité pour précéder à la constatation de ces vices ou anomalie et pour y remédier.

7- Conditions de retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de la part de la Société Serena. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur qui en assumera les risques quel que soit le lieu où se trouve ce produit d’une part, et d’autre part ne pourra faire l’objet d’aucun avoir. Le retour devra avoir lieu sous un délai de huit (8) jours suivant la date de livraison. Les produits devront être restitué dans leurs emballages d’origine et accompagnés du bon de retour. Les produits seront soit remplacés à l’identique soit remboursés sous forme d’avoir sur les commandes futures, selon la volonté de la société Serena.

Ses dispositions sont uniquement applicables aux produits catalogues et ne sauraient s’appliquer aux produits confectionnés sur mesure pour l’Acheteur.

Les produits remisés ne sont ni repris ni échangés.

8- Garantie

Les produits et accessoires sont garantis 1 an à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit du produit ou la réparation du produit ou de l’élément défectueux.

Pour bénéficier de cette garantie, la facture devra être acquittée et l’Acheteur devra avoir reçu l’accord préalable de la Société Serena. Les frais de port éventuels seront à la charge de l’Acheteur.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation anormale de la citerne et/ou à un mauvais entretien (sur-remplissage, stockage d’un autre produit que prévu, négligence, mauvaise installation, utilisation de produits chimiques, stockage, déplacement, etc.). La garantie ne couvre pas non plus l’usure naturelle ou les imperfections d’aspect de la matière, ni une modification du produit non spécifié par le Vendeur. La société Serena ne saurait être remis en cause en cas de dommage survenus durant le transport ou le déchargement du produit ou à cause d’un évènement ne résultant pas de son fait (vandalisme, conditions climatiques, etc.)

9- Responsabilité de la Société Serena

La responsabilité de la société Serena ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

La réparation des préjudices résultant des pertes d’exploitation et manques à gagner subis par l’Acheteur, ne sauraient être retenus contre la société Serena, sauf en cas de faute lourde.

Dans tous les cas, en cas de dommage résultant de manière direct de l’inexécution de ses obligations du Vendeur, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée qu’à hauteur maximum de 5% du montant HT de la commande, à l’exclusion des différents frais et taxes, et avec un plafond de 2000€HT, et ce au titre des dommages directs uniquement. Le Vendeur n’aura aucune responsabilité au titre des dommages indirects de quelque nature que ce soit.

Pour finir, les retards dans la délivrance des produits ne seront pas indemnisés par la Société Serena.

10- Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur sera tenu pour seul responsable vis-à-vis des tiers pour tout dommage par le fait des produits dont il a la garde.

11- Paiement

Sauf mention contraire, les règlements seront effectués à la commande.

En cas de retard de paiement, et en vertu des dispositions légales, le Vendeur peut décider de plein droit et sans autre formalité de l’application d’intérêts de retard qui seront de 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la date initialement prévue pour le règlement jusqu’au parfait paiement. Il sera également fait application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

En plus des intérêts de retard, le Vendeur peut également de plein droit et sans autre formalité résilier la commande concernée, suspendre toutes les commandes en cours et toutes les commandes antérieures non réglées définitivement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu et non sans préjudice de toute autre voie d’action. Lorsque le paiement d’une commande est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance après mise en demeure dans les conditions énoncées ci-dessus, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette ou la résolution de ladite commande par le Vendeur de plein droit et sans autre formalité. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui sont dues pour d’autres livraisons ou pour tout autre cause, deviendront immédiatement exigibles sir le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L’Acheteur doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Vendeur

12- Transport et Transfert des Risques

Tous les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transporte, l’Acheteur assume l’ensemble des frais et risques au départ des locaux du Vendeur, ou à compter du lieu désigné dans le bon de commande.

13- Réserve de propriété

La propriété des produits vendus dans le cadre du présent contrat ne sera transférée à l’Acheteur qu’après paiement intégral du prix. Dans cette attente, l’acheteur s’engage à ne pas transformer, revendre ou mettre en gage lesdits produits. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

14- Compatibilité du produit

Pour un choix de produit parfaitement adapté à l’environnement et aux besoins de l’Acheteur, ce dernier reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part de la société Serena et avoir communiqué à ce dernier des informations complètes et correctes quant à l’environnement et aux caractéristiques spécifiques, et autres éléments nécessaires au Vendeur. Ainsi, l’Acheteur garantie le contenu des informations qu’il communique à la société Serena.

15- Attribution de compétence et droit applicable

Toutes les opérations de vente du vendeur sont soumises au droit français quel que soit le lieu de livraison des produits et/ou le lieu d’établissement de l’Acheteur. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les différends liés à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du présent contrat ou de ses suites. A défaut d’un tel accord amiable, ces différends seront soumis au Tribunal compétent de Bordeaux.

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